CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LAMAISONCLIC.COM
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement la vente en ligne de produits de décoration et d’articles ménagers de la marque CASA (ci-après les « Produits ») sur le site internet lamaisonclic.com (ci-après le « Site »).
Le Site est édité par la société CASA.
Toute commande passée sur le Site implique de la part de l’acheteur (ci-après le « Client ») l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions contenues dans les CGV et les accepte intégralement avant la passation de sa commande.
La société CASA se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de la validation de celle-ci par le Client.
Article 1 – Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés avec le plus de précision possible sur le Site. Les photographies et les textes illustrant les Produits n’ont pas de valeur contractuelle. Toute différence de couleur ou de texture avec les images présentées ne pourra engager la responsabilité de CASA.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, CASA s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et procédera, au choix du Client, soit au remboursement du prix du Produit, soit à l’échange de celui-ci contre un article de valeur équivalente.
Article 2 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. CASA s’efforce d’assurer l’exactitude des prix affichés. Cependant, en cas d’erreur manifeste (prix anormalement bas ou haut), la commande sera annulée et le Client en sera informé.
CASA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les frais de livraison sont précisés au Client au cours du processus de commande et avant toute validation finale.
Article 3 – Commandes
Le Client peut passer commande en ligne via le Site, en suivant les étapes décrites.
Pour que la commande soit validée, le Client doit accepter les présentes CGV, choisir son mode de livraison et de paiement, et valider le paiement. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV.
Une fois la commande validée et le paiement accepté, CASA envoie au Client un email de confirmation récapitulant l’ensemble de sa commande (produits, quantités, prix, adresse de livraison). Cet email vaut preuve de la transaction.
CASA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime (comme une demande manifestement anormale).
Article 4 – Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou via d’autres moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande.
La transaction est sécurisée par un protocole de chiffrement des données. Les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas en clair sur le réseau et ne sont en aucun cas conservées par CASA.
Le débit du montant de la commande intervient au moment de la validation de celle-ci. La facture est mise à disposition du Client dans son espace client sur le Site et jointe à l’expédition du colis.
Article 5 – Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier. CASA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés.
En cas de retard de livraison excédant sept jours ouvrés par rapport à la date initialement indiquée, le Client peut résoudre la vente. Le remboursement des sommes versées (produits et frais de port) sera alors effectué dans un délai maximum de 14 jours.
À réception du colis, le Client est tenu de vérifier l’état des Produits. En cas de dommage, de colis ouvert ou de produit manquant, le Client doit formuler des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison et les notifier par écrit au transporteur dans un délai de trois jours, tout en informant CASA via le formulaire de contact du Site.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de ses Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen du formulaire type de rétractation disponible dans les CGV sur le Site ou par toute autre déclaration non équivoque.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine, à l’adresse qui lui sera communiquée. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement des Produits (à l’exception des frais de livraison initiaux) sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par CASA des Produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.
Article 7 – Garanties et Responsabilité
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut demander le remplacement ou la réparation du Produit, ou, si cela n’est pas possible, une réduction du prix ou la résolution de la vente.
La responsabilité de CASA ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’un manque d’entretien des Produits par le Client.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CASA. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de CASA.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Article 10 – Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut d’accord, le Client pourra saisir les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
Article 11 – Dispositions diverses
La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité des autres clauses. CASA se réserve le droit de reporter l’exécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement constituant un cas de force majeure.
Fait pour être annexé au Site lamaisonclic.com.